1- Introduction
Les conditions générales de vente ci-dessous "Conditions Générales", régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.toustick.fr et la société Tou'stick, dont le siège est situé au 33 rue de la République à Chennevières-sur-Marne (94430) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tou'stick peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.toustick.fr.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2- Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par courrier électronique : contact@toustick.fr, puis en faisant parvenir voter règlement par courrier pour validation.
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Tou' stick, Service commande internet, 33 rue de la république, 94430 Chennevières sur Marne. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
3- Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au fur et à mesure des choix de produits et doivent être rajoutés au prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
4- Disponibilité
Vous noterez que votre commande est fabriquée à votre demande avec des matières de différentes couleurs en stock dans nos ateliers. Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
5- Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables en France métropolitaine.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tou' stick a choisi pour la livraison :
COLISSIMO suivi
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans les 7 jours et expédiée par la poste.
Tou' stick met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Tou' stick, Service commande internet, 33 rue de la république, 94430 Chennevières sur Marne.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, Tou' stick procédera au remplacement du produit.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
6- Paiement sécurisé
Afin de protéger notre clientèle Tou' stick ne met à votre disposition qu'un seul mode de paiement : chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées). Ceci dans le but d'éviter toute fraude à la carte bancaire. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Tou' stick à l'adresse Tou' stick, Service paiement, 33 rue de la République – 94430 Chennevières-sur-Marne. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
7- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Avec Tou' stick, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Tou' stick, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Tou' stick justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Tou' stick fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque.
8- Retour
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
9- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tou' stick ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Tou' stick ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
10- Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de www.toustick.fr sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Tou'stick se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
11- Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.